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JFD PATRIMOINE IMMOBILIER
7ter Route des Premiers Français
97460 Saint-Paul


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Réaliser votre avenir immobilier

MEUBLÉ



 Investissement locatif

Par Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), on entend ici le fait de louer un ou plusieurs appartements meublés par bail commercial à un exploitant spécialiste qui en assure la gestion quotidienne.

La location meublée est destinée aux personnes qui souhaitent diversifier leurs actifs et leurs sources de revenus, ou tout simplement se constituer un revenu complémentaire à terme faiblement fiscalisé. Elle consiste à louer un ou plusieurs logements garnis d’un mobilier suffisant pour qu’un locataire puisse entrer dans les lieux et y vivre normalement avec ses seuls effets personnels. Dans une résidence services, c'est-à-dire dans un ensemble immobilier destiné à la location et offrant des services annexes et des équipements communs, le bien est loué à un professionnel qui est chargé de la gestion de l’ensemble des lots de la résidence. C’est lui qui va exploiter les logements meublés et supporter les charges d’entretien et de fonctionnement.



 Les résidences concernées

Il existe différents types de résidences avec services qui peuvent être classées selon leur destination :

  • Les résidences pour les seniors et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  • Les résidences pour étudiants.
  • Les résidences de tourisme.
  • Les résidences d’affaires.

L’investisseur dispose alors de deux options pour diminuer sa facture fiscale :

  • Le régime micro-BIC qui permet de n'être imposé que sur la moitié des recettes (abattement de 50%).
  • L’option pour le régime réel qui permet de percevoir des revenus peu ou pas fiscalisés, par le jeu des déductions de charges (dont l’amortissement).



  Point de vigilance

D’un point de vue fiscal, si le propriétaire-bailleur fournit par lui-même trois des quatre prestations hôtelières que sont la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison ou la réception même non personnalisée de la clientèle, il relève du régime de la parahôtellerie et non du régime fiscal de la location meublée (ex. : chambres d’hôtes), ce qui emporte des conséquences en matière d’amortissement, de plus-values, d’imputation des déficits, de TVA, etc.

Rappel :
Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel, les deux conditions suivantes doivent être réunies :

  • Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer fiscal excèdent 23 000 €.
  • Ces recettes excèdent les autres revenus professionnels du foyer fiscal (pensions et rentes comprises).



 Avantages/Inconvénients (d'un point de vue fiscal)

Meublé

Avantages

  • Revenus faiblement fiscalités (grâce notamment à la déduction de l’amortissement, des travaux ainsi que des frais d’acquisition).
  • Possibilité d’être soumis au régime micro-BIC (avec application d’un abattement de 50 %) lorsque les recettes n’excèdent pas 72 500 € pour les revenus 2020, 2021 et 2022.
  • Application du régime des plus-values immobilières des particuliers :
    A) Sans reprise des amortissements. B) Possibilité de bénéficier du forfait de 15 % pour les dépenses de travaux et du forfait de 7,5 % pour les frais d’acquisition.
  • Assujettissement à la TVA et donc droit à déduction

Inconvénients

  • Obligations comptables et déclaratives : Nécessité de tenir une comptabilité d’engagement, et donc taxation de loyer fictif en cas d'occupation par le loueur.
  • Déficit imputable seulement sur les revenus de location meublée de l'année en cours ou des 10 années suivantes.
  • Taxation d'un profit exceptionnel en cas de versement d’une assurance décès (suite à l'extinction du crédit).
  • Exonération IFI au titre des biens professionnels difficile à obtenir.









Vous souhaitez réaliser un investissement en meublé ? Spécialiste de ce type de transaction, le cabinet JFD Patrimoine vous conseille pour vous aider à réaliser la meilleure transaction possible. Pour nous contacter, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Notre équipe reviendra vers vous rapidement pour échanger de votre projet.

En savoir plus

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé JFD PATRIMOINE IMMOBILIER pour pouvoir vous proposer nos offres personnalisées par téléphone ou email.

Elles sont conservées pendant 4 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial de notre société.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

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Société Worldline, Service Bloctel
, CS 61311
41013 BLOIS CEDEX.

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